VOTRE ACCÈS AU SITE TROPHÉES SNCF

Merci de cliquer et de prendre connaissance de toutes les informations ci-dessous avant de continuer à naviguer sur le site trophees.sncf.com.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Trophees.sncf.com

1. Généralités et définitions

1.1 Définitions

Au sein des CGU , les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

  • Site : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://trophees.sncf.com et édité par SNCF ;
  • Evénement : désigne toute réunion en présentiel organisée par SNCF dans le cadre du Site ;
  • Services : désigne l'ensemble des services proposés par SNCF sur le Site ;
  • Utilisateur : désigne toute personne faisant partie du Groupe SNCF ( personnel GPF et filiales qui disposent d'un numéro de CP ou d'une adresse email professionnelle) ;
  • Réussite : démarche, action, réalisation qui a déjà été mise en oeuvre et a fait ses preuves. Elle est jugée en fonction des résultats et des bénéfices concrets qu'elle représente. Elle doit être portée par une équipe et répondre aux enjeux stratégiques de l'entreprise.
  • Hébergeur : désigne MEDIACTIVE GROUP
  • Contribution(s) : désigne l'ensemble des contenus que l'Utilisateur a la possibilité de renseigner sur le Site lors du dépôt d'une Réussite.
  • Communicants Métiers : membres du Comité de Pilotage représentant les 10 métiers illustrant les activités de SNCF ( environ 20 communicants métier, un ou deux par métier). Il a pour rôle de publier une Réussite, celle de son métier pour chaque catégorie.

1.2 Généralités

Nous vous recommandons de lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») avant de consulter le Site.

Lors de son premier accès au Site, une page contenant les CGU, la mention d'information sur la gestion des données à caractère personnel s'affiche.

  • l'Utilisateur doit accepter les CGU en cochant la case : « J'ai lu les CGU dans leur intégralité et je les accepte »,
  • l'utilisateur formalise son consentement au traitement de ses données en cochant la case «J'ai lu et je consens au traitement de mes données » du document de gestion des données à caractère personnel.

L'utilisation d'un des Services proposés par SNCF oblige tout Utilisateur à s'y conformer strictement.

SNCF se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des CGU en particulier afin de se conformer à l'évolution de la législation et de notifier les modifications ainsi effectuées par simple publication sur son Site. Les nouvelles CGU sont, dès lors, applicables dans l'heure qui suit leur mise en ligne.

En cas de modification des CGU, une page contenant les CGU modifiées s'affiche l'Utilisateur doit accepter les nouvelles CGU en cochant la case « J'ai lu les CGU dans leur intégralité et je les accepte ».

S'il n'accepte pas les CGU et s'il ne consent pas au traitement de ses données lors de son premier accès au Site et lors de leur modification, l'Utilisateur ne pourra pas avoir accès au Site.

2. Accès et Utilisation du SITE et des Services

2.1 Accès au Site

L'accès au Site est possible à partir d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.

L'authentification sur le Site peut se faire de deux manières  :

  • Si l'utilisateur dispose et connaît son numéro de CP : un écran d'authentification permet à l'Utilisateur d'être reconnu en le saisissant.
  • S'il ne connaît pas ou ne dispose pas d'un numéro de CP, il devra s'identifier via son email professionnel.
    • Si cet email professionnel figure dans la liste des domaines SNCF, l'Utilisateur recevra un mail lui permettant d'accéder au Site et de créer ses identifiants de connexion ;
    • Si cet email professionnel ne figure pas dans la liste des domaines SNCF, l'Utilisateur devra rentrer une clé d'identification métier, lui permettant d'accéder au Site et de créer ses identifiants de connexion. La clé d'identification métier est connue par le Communicant Métier du métier concerné. La clé sera transmise aux communicants métier lors du COPIL de présentation.

L'Utilisateur s'engage à ne pas communiquer, divulguer ou céder à des tiers les identifiants confidentiels lui permettant d'accéder au Site

L'utilisation du Site permet d'avoir accès, pour les Utilisateurs SNCF uniquement, à des Services leur permettant de s'informer, de s'inscrire et de participer à des Evénéments selon les modalités prévues par les CGU.

L'accès au Site est gratuit. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l'utilisation ou au fonctionnement du Site, l'accès à l'Internet ou les frais de communication sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'accès de l'Utilisateur au Site est effectué pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour l'Utilisateur ou SNCF de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis, ni motif, ou indemnité.

L'Utilisateur reconnaît, qu'en cas de violation des dispositions législatives et/ou des CGU, SNCF peut bloquer et/ou résilier l'accès au Site, sans notification préalable, avec effet immédiat.

2.2 Accès aux Services

Le Site permet à l'Utilisateur de s'informer sur les Trophées, de déposer une réussite pour concourir, de voter pour les réussites sélectionnées, de confirmer sa participation à la cérémonie de remise des Trophées, de jouer au jeu « Instants Gagnants » sur l'onglet de vote pour une réussite. La participation au jeu « Instants Gagnants » n'est pas obligatoire. Si l'Utilisateur souhaite y participer, il devra accepter le règlement du jeu, consultable en ligne.
Les accès aux Services sont soumis à la connexion par l'Utilisateur.

2.2.1 Service « Déposer une réussite »

Pour le dépôt d'une reussite, il est demandé à l'utilisateur de remplir un certain nombre d'éléments.
Tout utilisateur connecté du Site peut déposer une réussite.
Date de dépôt d'une réussite : du 7 janvier 2019 au 8 mars 2019.
Le formulaire de dépôt d'une réussite sur le Site comporte les informations suivantes à compléter :

  • Titre de la réussite
  • Descriptif de la réussite : plusieurs zones à remplir
  • Métier représenté (menu déroulant)
  • Activité représentée (menu déroulant)
  • Catégorie des Trophées (liste de 5 choix possibles)
  • Adresse de l'établissement : déjà pré-rempli par jeton / sinon à saisir
  • Tél professionnel
  • Photos (média illustrant la réussite)
  • Vidéos (média illustrant la réussite)
  • Les informations liées au Manager (N+1 de l'Utilisateur concerné) :
    • Prénom
    • Nom
    • Email professionnel,
  • Liste de critères :
    • Nombre de personnes impactées
    • Antériorité de la réussite
    • Coopération avec d'autres métiers
    • Démultiplication ( dans le cas d'une réussite utilisée par d'autres métiers ou régions)
    • Mise en place d'outil de mesure quantifiable
  • La liste des membres de l'équipe :
    • Prénom
    • Nom
    • Email professionnel

L'Utilisateur, une fois le formulaire d'inscription envoyé, recevra un email de confirmation à l'adresse e-mail qu'il aura renseignée afin de lui indiquer que son inscription a bien été prise en compte. Par ailleurs, un email sera également envoyé à son manager N+1 pour l'informer du dépôt d'une réussite par l'un de ses collaborateurs, les membres de l'équipe que l'utilisateur aura renseigné recevront également un email pour les informer du dépôt d'une réussite à laquelle ils ont participé.

L'Utilisateur doit avoir recueilli le consentement de son manager ainsi que des membres de l'équipe qui ont participé à la réalisation de la réussite et dont il fournit les informations. Pour toute information supplémentaire liée à l'inscription de réussite, l'Utilisateur peut contacter l'équipe en charge de l'organisation : lestrophees@sncf.fr .

Pour toute information sur le traitement de ces données, l'Utilisateur peut consulter la mention d'information sur la gestion des données à caractère personnel.

L'Utilisateur doit avertir SNCF dans les plus brefs délais de toute utilisation non autorisée de son adresse email professionnel et de toute atteinte à la sécurité des personnes et des informations.

Un Utilisateur peut déposer plusieurs Réussites. Le dépôt d'une Réussite vaut pour deux invitations à la cérémonie de remise des Trophées.

Processus de validation d'une Réussite :

  • Dépôt de la réussite sur le Site par l'Utilisateur ;
  • Confirmation par le manager de l'Utilisateur ayant déposé une ou plusieurs réussites, que celle-ci est bien en place et que l'Utilisateur est bien dans son équipe ;
  • Validation par les Communicants Métiers dédiés aux Trophées pour publication sur le Site de la Réussite

Lors de la saisie d'une Réussite, l'Utilisateur doit notamment indiquer le métier dont il dépend ainsi que la catégorie dans laquelle il souhaite concourrir.

Au cours de la phase de sélection, les Communicants Métier des 10 métiers doivent choisir, parmi l'ensemble des Réussites déposées dans leur métier, 1 Réussite par catégorie, soit 6 Réussites pour chaque métier qui seront par la suite soumises au vote national des autres Utilisateurs.
Pour les réussites non retenues, il y aura des mails d'information de la part des communicants métier en expliquant les raisons.

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il remplit lors du dépôt d'une Réussite. Si les informations saisies ne sont pas conformes ou exactes, la Réussite sera supprimée et l'Utilisateur ne pourra pas concourrir.

2.2.2 Service « Voir toutes les réussites»

Ce service permet à l'Utilisateur connecté d'accéder aux données lui permettant d'avoir les informations nécessaires à la bonne compréhension des Trophées 2019 : la mécanique de sélection et le calendrier.
Ce service permet également d'accéder à la liste des réussites qui ont été déposées et d'en découvrir pour chacune le descriptif détaillé.

2.2.3 Service « Voter : 1 vote par catégorie »

Ce service propose à l'Utilisateur connecté de voter pour la Réussite de son choix parmi les 10 proposées et ce pour chacune des 6 catégories. Un compteur, propre à l'Utilisateur, lui indique le nombre de votes restants. Si l'Utilisateur a voté pour les 6 catégories, il pourra participer au jeu des « instants gagnants », qui lui permettra de gagner des goodies. L'ensemble du règlement des Instants Gagnants est disponible ici

2.2.4 Service « Confirmer ma participation à la cérémonie »

Ce service propose aux Utilisateurs dont la réussite aura été validée, de confirmer leur participation à la cérémonie des Trophées qui se déroulera en juin 2019. Ils recevront un email de confirmation, puis ultérieurement un e-badge leur permettant d'accéder au lieu de la cérémonie.

2.2.5 Service « Boîte à outils »

Ce service propose à l'Utilisateur de télécharger des fichiers lui permettant de parler des Trophées autour de lui, de remplir, pas à pas, le formulaire de dépôt d'une réussite.

2.2.6 Service « Mon espace »

Seuls les Utilisateurs ayant déposé une Réussite ou faisant partie des Communicants Métiers auront accès à ce service.
Au moment du vote, tout Utilisateur a accès à un compteur, lui étant propre, qui lui indique le nombre de votes restants.

2.3 Obligations de l'Utilisateur

Les Services sont proposés à tout Utilisateur, sous réserve :

  • d'avoir la capacité juridique de contracter les Services offerts sur le Site ;
  • de ne pas utiliser le Site et/ou ses Services pour des activités illégales ou non-autorisées ;
  • de ne pas modifier, adapter ou pirater le Site ;
  • de ne pas accéder à tout ou partie du Site par des moyens automatisés sans autorisation préalable (y compris scripts ou robots d'indexation) ou par tout autre moyen que l'interface proposée sur le Site.

2.4 Niveaux de disponibilité

Le Site est accessible 24H/24 et 7 jours/7, sauf cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors de contrôle de SNCF, et sous réserve des pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, notamment difficultés techniques ou informatiques.

SNCF pourra suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie de son Site, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, notamment technique, sans que les Utilisateurs en aient été préalablement avertis.

SNCF n'est tenue à aucune obligation de résultat concernant la disponibilité du Site.

L'Utilisateur est conscient des limites inhérentes au réseau Internet, notamment de ses performances techniques et temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations.

Aussi, SNCF n'est pas responsable en cas de ralentissement, d'interruption du Site, ou de tout dommage direct ou indirect, imputable à des dysfonctionnements ou à des interruptions du réseau ou du fait d'erreurs de transmission des données sur Internet, de détournements ou d'intrusions de tiers portant sur ces données.

L'Utilisateur est informé du fait que SNCF peut mettre fin à ou modifier les caractéristiques du Site, à tout moment, sans préavis et sans que l'Utilisateur ne dispose d'un recours à l'encontre de SNCF.

2.5 Inscription aux Evénéments

SNCF se réserve le droit :

  • de refuser toute inscription pour motif légitime et non-discriminatoire ;
  • d'exclure à tout moment tout Utilisateur qui aurait déposé une réussite dont le comportement gênerait le bon déroulement des Evénéments ou manquerait aux CGU et ce sans indemnités.

3. HEBERGEMENT

Les Utilisateurs sont expressément informés du fait que les contenus publiés sur le Site sont hébergés et stockés sur les serveurs de la société MEDIACTIVE GROUP.

4. Résiliation

SNCF se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès au Site de l'Utilisateur si elle constate une violation des CGU.

5. Responsabilité

5.1 Responsabilité de SNCF

SNCF, tenue d'une obligation de moyens, s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité des Services proposés à l'Utilisateur. Il est entendu que SNCF se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler tout Evénément.

SNCF n'est pas responsable en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission contenue dans les informations diffusées sur le Site. Aucun conseil et aucune information obtenus par l'Utilisateur du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les CGU.

Le Site contient des liens hypertextes permettant par un clic ou tap de passer d'une page du Site web à la page d'un autre site web et SNCF ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou à venir. L'insertion de ces liens ne signifie pas que SNCF approuve les éléments contenus sur ces sites.

Par ailleurs, SNCF ne saurait être tenue responsable du non-respect des délais de réponses annoncés par les exposants ou partenaires dans le cadre d'une demande de Service sur le Site ou de l'absence de réponse concernant notamment l'inscription aux newsletters proposées par les partenaires ou la prise de rendez-vous.

5.2 Responsabilité des Utilisateurs

L'Utilisateur s'engage, lors de l'utilisation qu'il fait du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux bons usages de l'Intranet et aux CGU.

L'Utilisateur est informé du fait que toute violation des stipulations des CGU est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à son encontre.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux CGU. A cet égard, l'Utilisateur convient de s'abstenir :

  • de tenter d'obtenir l'accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site ;
  • d'utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d'accéder de manière non autorisée au Site ;
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SNCF ;
  • d'utiliser le Site à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
  • de « revendre » ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site ;
  • d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.

Dans les mêmes conditions, l'Utilisateur s'engage également à respecter les règles et usages internes relatifs à l'utilisation des systèmes d'information et réseaux de SNCF.

L'Utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.

L'Utilisateur est responsable envers SNCF et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'Utilisateur et/ou ses préposés en cas d'utilisation non-conforme aux CGU.

L'Utilisateur garantit SNCF et/ou les tiers, et les tiendra indemnisés, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de la violation par l'utilisateur desdites dispositions.

L'Utilisateur les indemnisera, à tout moment et à première demande, des conséquences pécuniaires de tout dommage et/ou toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions.

Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, tels que les honoraires d'avocat, frais d'expertise, frais de justice.

Si, pour un quelconque motif, SNCF considère que l'Utilisateur ne respecte pas les CGU, SNCF peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à leur encontre.

L'Utilisateur s'engage à coopérer avec SNCF afin que les informations non-conformes, abusives, frauduleuses et illicites du Site soient supprimées dans les plus brefs délais.

L'Utilisateur garantit SNCF contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l'occasion de la reproduction et de la diffusion des contributions de l'Utilisateur sur le Site.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site.

6. Contributions

Les Contributions des Utilisateurs sont modérées a priori de la publication de la Réussite par un Communicant Métier  au regard des informations fournies par l'Utilisateur lors du dépôt d'une Réussite et en fonction de leur conformité aux lois et règlements français et des exigences rappelées à l'article 5.2 des CGU et plus largement, pour tout autre motif sérieux

SNCF se réserve la possibilité de supprimer toute Contribution qui violerait les CGU ou qui serait susceptible d'engager en tout ou partie la responsabilité de SNCF et/ou de l'Hébergeur.

L'Utilisateur est responsable de toute Contribution qu'il affiche via le Site ainsi que de leurs conséquences. La Contribution que l'Utilisateur soumet, publie ou affiche pourra être consultée par d'autres Utilisateurs du Site.

L'Utilisateur s'engage à soumettre à SNCF des informations et des contenus véridiques, faisant apparaître la source et l'auteur de manière distincte dans le cas d'emprunt à une œuvre préexistante.

Par ailleurs, les Contributions ne doivent pas :

  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
  • être de nature discriminatoire ou de nature à inciter à la violence ou à la haine, pour des raisons d'origine ethnique, politiques, d'orientation sexuelle etc. ;
  • comporter des contenus obscènes, pornographiques, etc. ;
  • porter atteinte à l'intégrité et/ou la sécurité du Site et notamment comporter des virus, cheval de Trois, worms, bombe à retardement, cancelbots ou tout autre programme informatique destiné à endommager, à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
  • de « revendre » ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site ;
  • être susceptibles d'engager la responsabilité de SNCF en proposant des liens hypertextes renvoyant vers des sites ou des contenus illicites, contrefaisants, ou plus largement, vers des contenus susceptibles d'enfreindre les lois ou les règlements en vigueur ou vers des sites avec restriction d'accès sans autorisation des titulaires de droit sur le contenu.

L'Utilisateur déclare être seul et unique titulaire de tout éventuel droit d'auteur sur les Contributions et garantit à SNCF et/ou de l'Hébergeur la jouissance libre et entière de toutes servitudes des droits faisant l'objet des présentes CGU, contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.

L'Utilisateur garantit notamment qu'aucun litige ou procès n'est en cours ou sur le point d'être intenté quant aux Contributions mettant en cause les droits d'auteur.

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Propriété Intellectuelle de SNCF

De manière générale, l'Utilisateur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de SNCF et/ou de l'Hébergeur, et/ou de tout tiers.

SNCF est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.

Ainsi, il est interdit à l'Utilisateur notamment de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site, sauf en cas d'autorisation expresse, préalable et écrite de SNCF.

Tout téléchargement est strictement interdit, sauf autorisation expresse de SNCF. Tout téléchargement abusif qui serait constaté pourra entraîner, de la part de SNCF et/ou de tout tiers concerné, la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées.

Tout téléchargement de logiciel proposé par l'Hébergeur sur le Site doit respecter les conditions d'utilisation de l'Hébergeur. L'Utilisateur doit s'adresser à SNCF, avant tout téléchargement, afin de savoir si ce logiciel figure parmi les services souscrits par SNCF auprès de l'Hébergeur.

Les conséquences des atteintes provenant de tout téléchargement effectué par l'Utilisateur sans avoir informé SNCF et/ou contrevenant aux conditions d'utilisation de l'Hébergeur sont entièrement à la charge de l'Utilisateur.

Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés auprès des Offices compétents par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné, est interdite.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur.
SNCF est producteur de la base de données constituée dans le cadre de l'exploitation du Site au sens de l'article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou utilisation non autorisée du contenu de la base est susceptible d'engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

L'Utilisateur autorise expressément SNCF à reproduire, publier et diffuser, sous son pseudonyme, en tout ou partie et pour le monde entier, sur tout support connu et inconnu à ce jour, et à quelque fin que ce soit, et pour la durée légale de la protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par le code de la propriété intellectuelle, ainsi que par les conventions internationales, y compris les cas de prorogation ou extension éventuelle de cette durée.

Le contenu des Contributions des Utilisateurs, rendu anonyme, pourra être communiqué, à titre exceptionnel, à un organisme de recherche ou à un centre universitaire, à des fins de recherche.

L'Utilisateur certifie détenir tous les droits nécessaires aux fins d'autoriser la reproduction, la publication et la diffusion par SNCF de ses Contributions sur tous supports connus et inconnus à ce jour, dans les conditions prévues ci-dessus. A ce titre, l'Utilisateur garantit SNCF contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l'occasion de la reproduction, de la publication ou de la diffusion de ses Contributions.

7.2 Droit à l'image en cas de participation à un Evénement

Dans le cadre de chaque Evénement, l'Utilisateur est susceptible de se voir proposer d'être photographié et/ou enregistré.
Au moment de l'inscription à la cérémonie de remise des Trophées, l'Utilisateur doit indiquer s'il autorise ou non la mise à disposition de son image. S'il l'autorise, l'Utilisateur devra alors obligatoirement signer l'autorisation de droit à l'image.

L'Utilisateur lors de sa confirmation de participation à la cérémonie des Trophées devra avoir accès obligatoirement au document d'autorisation de droit à l'image, qu'il devra accepter ou non de manière explicite, il faudra que ce consentement soit conservé pendant une (1) année.

8. Liens hypertextes

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites intranet/ internet par tout moyen.

L'Utilisateur a la possibilité de mettre des liens hypertextes vers d'autres sites.

9. Contact

Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux CGU, l'Utilisateur peut contacter l'équipe projet SNCF par courrier électronique, à l'adresse suivante : lestrophees@sncf.fr

10. Nullité d'une clause

La nullité en tout ou partie d'une ou de plusieurs stipulations des CGU, aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres stipulations ou de la partie de la stipulation non entachée(s) de nullité.

11. Loi applicable et attribution de juridiction

Les CGU sont soumises à tous égards au droit français.

SNCF et l'Utilisateur conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la cessation des CGU. A défaut d'accord dans un délai d'un (1) mois, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des CGU sera soumis à la compétence du tribunal compétent dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris.

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

1. Finalités du Traitement

Vos données sont collectées sur la base du consentement. Ce consentement peut être retiré à tout moment, étant précisé que le retrait du consentement n’a pas d’effet rétroactif sur le traitement déjà effectué.

Cette plateforme permet aux salariés de la SNCF ayant un numéro de CP et/ou une adresse email professionnelle de s’authentifier afin de :

  • Gérer l’identification de chaque utilisateur,
  • Gérer l’annuaire des utilisateurs du site,
  • Gestion de l’information des utilisateurs,
  • Gérer les dépôts de réussite,
  • Gérer le vote,
  • Faire parvenir aux éventuels gagnants d’un « INSTANT GAGNANT » leur dotation (adresse / email perso),
  • Réaliser des statistiques anonymes visant à faire des mesures de fréquentation du site :
    • par métier
    • par activité
    • par établissement.
    • Par langue
    • Par pays

Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus.

2. Bases juridiques du Traitement

La base juridique du Traitement est le consentement de l’utilisateur.

3. Données collectées

3.1 Données indirectement fournies par l’Utilisateur

Les données sur les utilisateurs concernés, collectées indirectement sur le site, sont les Informations issues du RID et remontées via le jeton de connexion SSO de la Fédération d’identité SNCF lors de l’authentification sur le site.

Les données collectées sont :

  • Civilité
  • Prénom
  • Nom
  • Adresse de l’établissement (pour livraison kit candidat)
  • email professionnel

3.2 Données directement fournies par l’Utilisateur

Les données sont collectées directement auprès des utilisateurs concernés sur le site via le formulaire d’inscription pour permettre leur participation à la démarche Trophées.

Quel que soit le mode d’authentification sur le site, l’utilisateur devra renseigner les champs suivants :

  • Fonction (texte libre),
  • Métier (table de référence des métiers),
  • Activité (liste),
  • Territoire (liste),
  • Pays du poste : (table de référence des pays ou liste restreinte),
  • Langue : FR/EN,
  • Clé d’identification métier (pour les utilisateurs souhaitant se connecter mais dont l’email ne figure pas dans la liste des domaines SNCF).

Les données collectées directement lors du dépôt d’une réussite :

  • Etablissement (texte libre),
  • Adresse de l’établissement (pour livraison kit candidat) : déjà pré-rempli par jeton sinon à saisir,
  • Téléphone professionnel,
  • Prénom du manager,
  • Nom du manager,
  • Email professionnel du manager,
  • Photos (média illustrant la réussite),
  • Vidéos (média illustrant la réussite),
  • Prénom du/des membre(s) de l’équipe,
  • Nom du/des membre(s) de l’équipe,
  • Email professionnel du/des membre(s) de l’équipe.

L’utilisateur doit avoir recueilli le consentement de son manager ainsi que des membres de l’équipe qui ont participé à la réalisation de la réussite dont il fournit les informations et/ou les images.

Les données collectées lors du vote d’un utilisateur pour une réussite sont identiques à celles fournies lors de l’authentification.

Les données collectées en cas de gain au jeu Instants Gagnants :

  • Adresse postale personnelle.

Toutes les données personnelles du salarié collectées via les formulaires précédées d’un astérisque sont obligatoires. L’absence de réponse est susceptible de compromettre votre inscription et votre participation. Les autres questions sont facultatives et le défaut de réponse est sans conséquence.

4. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles relatives à la gestion du site internet https://trophees.sncf.com est la Direction Générale de la Communication et de l’Image de SNCF, dont le siège social est situé au 2 Place aux étoiles 93200 SAINT DENIS.

5. Délégué à la Protection des données

SNCF a désigné un délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées sont : dpo-sncf@sncf.fr.

6. Durée de Conservation

Vos données collectées directement ou indirectement sont conservées jusqu’au 1er juillet 2019.
Une fois l’opération « Trophées SNCF » terminée, les données feront l’objet d’une purge.

Les données relatives aux « INSTANTS GAGNANTS » seront conservées jusqu’au 31 juillet 2019.

Les données brutes de navigation et de statistiques (cookies) sont conservées pour une durée maximum de 12 mois à compter de leur dépôt. Au-delà, elles sont supprimées.

7. Destinataires

Les données sont réservées à l’usage de la Direction Générale de la Communication et de l’Image et du prestataire PARTNERS.

8. Droit des Personnes concernées

Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose, dans les conditions et limites prévues par la règlementation, du droit de demander au responsable du traitement l'accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement la concernant, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de ses données après sa mort, du droit de s'opposer au traitement de ses données, du droit à la portabilité.

Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité et en vous adressant à :

SNCF – Direction Générale de la Communication et de l’Image
Mail : lestrophees@sncf.fr

Par ailleurs, si vous considérez que le traitement vous concernant constitue une violation de la règlementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’Etat où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail, ou le lieu où la violation aurait été commise.

9. Questions relatives à la protection des données

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez vous adresser à :

SNCF – Direction Générale de la Communication et de l’Image
Mail : lestrophees@sncf.fr

Mozilla Firefox est le navigateur recommandé pour un usage optimal du site trophees.sncf.com

MON COMPTE

Merci de bien vouloir renseigner les informations suivantes :

  Tous les champs sont obligatoires