JEU « INSTANTS GAGNANTS - trophÉes SNCF 2019 » LE RÈGLEMENT

Article 1. SociÉtÉ organisatrice

SNCF, Établissement Public à caractère Industriel et Commercial, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 808.332.670, dont le siège est situé 2 place aux Étoiles, 93200 Saint-Denis, (ci-après la « Société organisatrice »), représentée par Madame Marie-Cécile Desormière, en sa qualité de Directrice de la communication interne, dûment habilitée à cet effet, organise, sur le site Internet trophees.sncf.com (ci-après le « Site »), un jeu gratuit et sans obligation d'achat à l'occasion de l'opération intitulée « Instants Gagnants - Trophées SNCF 2019 » (ci-après dénommé « le Jeu »). Il s'adresse à tous les agents du groupe SNCF, en ce compris les trois ÉPIC et les filiales (ci-après « SNCF »)

Article 2. Calendrier DU JEU

La phase de participation au Jeu se déroulera du 13 mai 2019 à 10h00 au 29 mai 2019 à 23h59.

Article 3. Conditions de participation

3.1. Conditions relatives aux participants

La participation au Jeu implique et emporte l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité ainsi que des règles de déontologie en vigueur sur Internet. Le non-respect de ces conditions entrainera la nullité de la participation.
Il est demandé à l'utilisateur connecté, lorsqu'il se rend pour la première fois sur la page de vote dans l'onglet « Je vote » ou l'onglet « Voir les réussites », d'accepter le règlement du jeu « Instants Gagnants ». Faute d'acceptation du règlement du jeu, l'Utilisateur n'aura pas accès à l'espace de vote.

Un participant (ci-après le « Participant » ou les « Participants ») est considéré comme :

  • tous les agents du groupe SNCF, en ce compris les trois ÉPIC et les filiales âgée de 18 ans ou plus à la date de démarrage du Jeu (ci-après le « Participant » ou les « Participants »).
  • Le jeu n'est ouvert qu'aux Utilisateurs connectés sur le Site
  • Le jeu n'est ouvert qu'aux participants ayant voté pour l'ensemble des 5 catégories.

La participation au Jeu est limitée à une participation par Participant.

La participation au Jeu est exclue pour les membres du personnel de la Société organisatrice ayant participé directement à la création, l'organisation, la promotion ou l'édition du Jeu ainsi que tout membre de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).

Le fait de s'inscrire sous une fausse identité ou avec l'identité d'une autre personne, de communiquer de fausses informations ou encore de s'inscrire sous plusieurs identités entrainera l'annulation de la participation.

3.2. Conditions relatives aux modalitÉs de participation ET À LA DÉTERMINATION DES GAGNANTS

Le Jeu consiste en un instant gagnant parmi les Participants ayant voté en ligne sur le Site dans chacune des six catégories de réussites.

Pour participer au Jeu en ligne, les Participants devront :

  • se connecter et s'identifier sur le Site ;
  • cliquer sur l'onglet « Je vote » ou l'onglet « Voir les réussites » ;
  • voter dans chacune des six catégories ;
  • dans la fenêtre pop-up qui s'ouvre automatiquement suite à l'attribution du sixième et dernier vote, gratter la case « Grattez ici ».

Les Participants sauront s'ils ont gagné ou perdu immédiatement après avoir gratté la case « Grattez ici ». S'ils ont gagné, une fenêtre pop-up apparaîtra dans laquelle ils devront indiquer leurs coordonnées personnelles pour pouvoir recevoir leur dotation.

Les « instants gagnants » sont prédéterminés pour toute la durée du Jeu sous forme de dates, heures et minutes à intervalles réguliers. Si un Participant joue au moment de l'un des « instants gagnants », il gagne la dotation. Sinon, c'est le premier joueur jouant après l' « instant gagnant » qui gagne la dotation. La liste des « instants gagnants » est déposée chez Maître Valérie Guilleminot, Huissier de justice situé 13 rue de Montyon, 75009 Paris, mais ne peut pas être consultée par les joueurs.

Article 4. Dotations

La dotation suivante sera attribuée à chaque Gagnant :

  • une clé USB 4 Go.
    La valeur unitaire de ce produit s'élève à onze euros et quatre-vingt-huit centimes Toute Taxe Comprise (11,88 € TTC).

Les dotations, au nombre de trois cents (300).

Les valeurs ci-dessus précisées sont indicatives et susceptibles de variation.

Chaque dotation sera envoyée dans les trois mois suivant la clôture du Jeu à l'adresse renseignée par le Gagnant.
L'utilisateur est donc responsable de l'exactitude de l'adresse personnelle communiquée afin que la société organisatrice puisse lui envoyer sa dotation. En cas d'erreur de saisie par le gagnant de son adresse, la société organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable de la non-réception par ce dernier de la dotation.

Les dotations sont nominatives et ne peuvent être cédées ou vendues à autrui. Les dotations ne peuvent faire l'objet d'aucune contestation, d'aucun remboursement, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations mentionnées ci-dessus par des lots de nature et de valeur équivalente si des circonstances exceptionnelles l'exigent.

La Société organisatrice n'est pas responsable au titre des dotations qu'elle attribue au Gagnant du Jeu, notamment en cas de dysfonctionnement de la dotation ou de toute conséquence dommageable subie par le Gagnant ou par tout tiers en raison de cette dotation.

Article 5. INFORMATION DES GAGNANTS et remise des dotations

La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile concernant l'identité des Gagnants et la véracité des informations fournies lors de l'inscription et lors de la saisie de leur adresse personnelle.
Après vérification du respect des conditions de participation du Gagnant, celui-ci sera informé de son gain par courriel à l'adresse renseignée lors de la participation au Jeu, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la fin du Jeu.

Chaque dotation sera envoyée par lettre simple dans les trois (3) mois suivant la clôture du Jeu à l'adresse renseignée par le Gagnant.

Si les dotations livrées ne sont pas réceptionnées par le destinataire et retournées à l'expéditeur, elles resteront la propriété exclusive de la Société organisatrice.

La Société organisatrice ne saurait être responsable de tous retards, pertes, vols ou détériorations des dotations expédiées et le Gagnant renonce à toute réclamation liée à ces faits.

Il est précisé qu'en aucun cas le Gagnant ne pourra demander le remboursement de frais supplémentaires liés à la délivrance ou la jouissance des dotations décernées.

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société organisatrice est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur sur la structure et sur le contenu du Site (notamment textes, marques, logos, photographies, images, graphismes, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, bases de données) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation, sous réserve de la gestion spécifique des contributions des Participants.

Il est interdit aux Participants de reproduire, représenter, adapter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.

Le non-respect de ces dispositions peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Article 7. ResponsabilitÉ

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques ou limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient dès lors à chaque Participant de prendre les mesures nécessaires à la protection de ses données.

La Société organisatrice n'est pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'intranet empêchant l'accès au Jeu ou son bon déroulement.

En cas de virus informatique, d'attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique, la Société organisatrice se réserve le droit d'annuler ou de modifier les termes du règlement du Jeu, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité. Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.

La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être recherchée si l'exécution du présent Règlement est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit.

La force majeure s'entend de tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l'une ou l'autre partie d'exécuter tout ou partie des obligations mises par le Règlement à sa charge. Un cas de force majeure peut être constitué, entre autres, par des conflits sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l'interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.

Dans tous les cas, la Société organisatrice devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure.

La Société organisatrice se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre, de reporter, de modifier le Jeu sans préavis si des circonstances exceptionnelles l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

Article 8. Remboursement des frais de participation

Le Jeu, gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de services, est ouvert à tous les agents du groupe SNCF, en ce compris les trois ÉPIC et les filiales.

La participation au Jeu au moyen d'une connexion internet fixe ou mobile s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, fibre optique, forfait internet mobile) ne donnera lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter pour participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

Article 9. Informatique et libertÉs

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Jeu « Instants gagnants - Trophées SNCF 2019 » sont collectées par la Société organisatrice et font l'objet d'un traitement destiné à gérer les participations au Jeu, désigner les Gagnants et remettre les dotations.

Pour la validation et la prise en compte des participations, toutes les données précédées d'un astérisque ont un caractère obligatoire. En conséquence, les Participants sont informés que leur participation ne sera pas validée s'ils s'opposent à la collecte de ces données.

Les données ne seront conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités énumérées ci-dessus, soit jusqu'au 1er juillet 2019.

Les destinataires des données à caractère personnel sont les membres de la société organisatrice des Trophées SNCF 2019 au sein de la direction de la communication et de l'image du groupe.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, les Participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, et le cas échéant d'un droit d'opposition, au traitement des informations les concernant.

À ce titre, toute personne justifiant de son identité pourra exercer ses droits en adressant sa demande à :

Les données collectées sont réservées à l'usage exclusif de la Direction de la Communication Interne de la Société organisatrice. En tout état de cause, elles ne font l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers.

Article 10. DÉpÔt et modification du rÈglement

Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Valérie Guilleminot, Huissier de justice situé 13 rue de Montyon, 75009 Paris.

Le règlement du Jeu peut être consulté gratuitement en ligne et pendant toute la durée du Jeu à l'adresse suivante : https://trophees.sncf.com

Le règlement du Jeu sera également adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par courrier postal à :

  • Céline Bonnet Vauvillier
    Jeu « Instants gagnants - Trophées SNCF 2019 » 
    SNCF - DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DE L'IMAGE
    2 place aux Étoiles
    CS 70001
    93633 La Plaine Saint-Denis CEDEX

Ou par email à : lestrophees@sncf.fr

Le règlement du Jeu pourra être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société organisatrice, dans le respect des conditions légales impératives, et publié par annonce en ligne sur le Site.
Dans le cas d'une modification substantielle de tout ou partie du règlement du Jeu, une fenêtre pop-up apparaîtra dans laquelle sera communiquée des informations relatives aux changements du règlement du Jeu, le Participant devra accepter le règlement du Jeu modifié.

Article 11. Litige

Le Règlement est soumis à la loi française.

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et adressée à l'adresse suivante :

  • Céline Bonnet Vauvillier
    Jeu « Instants gagnants - Trophées SNCF 2019 » 
    SNCF - DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DE L'IMAGE
    2 place aux Étoiles
    CS 70001
    93633 La Plaine Saint-Denis CEDEX

Ou par email à : lestrophees@sncf.fr

Aucune contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération au-delà d'un délai de deux mois à compter de la date de fin du Jeu.

Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.